Politique de confidentialité

Léni Mette, entrepreneur individuel exploitant ConvoyDoc, 1 bis allée des Peupliers, 77820 Les Écrennes, France · SIREN 101 876 258.

Pour toute question ou demande relative aux données : contact@convoydoc.fr.

ConvoyDoc est responsable de traitement pour les comptes, l’accès au service, les abonnements, la sécurité, le support, les communications demandées et sa mesure d’usage facultative.

ConvoyDoc agit comme sous-traitant pour les données métier que l’entreprise cliente décide de saisir : clients, convoyeurs, contacts, missions, véhicules, trajets, photos et signatures, localisation ponctuelle ou partagée pendant un suivi en direct, devis, factures et PDF. L’entreprise cliente détermine alors les finalités, la base légale, les habilitations et la durée de conservation. Ces traitements sont encadrés par l’accord de traitement des données.

• coordonnées de l’entreprise, de ses utilisateurs, clients et contacts ;
• missions, adresses, dates, véhicule, plaque ou VIN et consignes ;
• photos, dommages, remarques, signatures et position ponctuelle au premier plan ;
• dernière position pendant un suivi en direct créé par le convoyeur ;
• devis, factures, paiements déclarés, PDF et transmissions demandées ;
• jetons de notification et données nécessaires au travail hors connexion et à la synchronisation.

La permission donnée au système d’exploitation pour la localisation ou les notifications ne remplace pas la base légale que l’entreprise cliente doit déterminer.

Suivi en direct : seulement si le convoyeur a créé un lien de suivi pour une mission, sa position est envoyée environ toutes les minutes, du départ validé jusqu’à l’arrivée, y compris lorsque l’application est en arrière-plan. Il peut arrêter le partage à tout moment. Seule la dernière position est conservée ; elle est effacée dès l’arrêt du partage, à l’arrivée ou à l’annulation de la mission. Toute personne disposant du lien voit les étapes, la dernière position, l’heure d’arrivée estimée, le véhicule avec une plaque masquée et la ville de destination. Le fond de carte et l’itinéraire sont fournis par l’IGN (Géoplateforme), qui reçoit l’adresse IP des personnes qui consultent la page. En dehors de ce partage, ConvoyDoc ne suit pas les déplacements.

Les données proviennent de l’utilisateur, de son entreprise, d’un convoyeur invité, des stores ou des prestataires nécessaires au service. Les champs signalés comme obligatoires conditionnent la création du compte, l’exécution de la mission ou la validité d’un document ; les autres sont facultatifs.

Les destinataires sont les utilisateurs autorisés de l’entreprise, les destinataires qu’elle choisit, ConvoyDoc dans la stricte mesure du support et les prestataires décrits dans la liste des sous-traitants : Supabase, Vercel, Resend, Expo, PostHog après accord, RevenueCat et SuperPDP lorsque la fonction correspondante est utilisée.

Certains prestataires peuvent traiter ou permettre un accès aux données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés, selon le prestataire et le flux, par une décision d’adéquation, le cadre UE-États-Unis lorsqu’il est applicable, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées par les mesures nécessaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée, sous réserve des éléments confidentiels.

Le site public ne charge pas de solution de mesure d’audience visiteur. Les stockages strictement nécessaires servent à la session, à la sécurité, au fonctionnement hors connexion ou à mémoriser un choix demandé. La mesure produit PostHog est désactivée par défaut et ne démarre qu’après autorisation dans les réglages du compte.

Elle ne reçoit ni nom, e-mail, plaque, VIN, adresse client, photo, signature, position, contenu PDF ni identifiant de mission. Elle peut être désactivée à tout moment, sans modifier l’accès au service.

La question posée une seule fois à la fermeture de l’écran d’abonnement de l’application n’utilise pas PostHog : la réponse part sans jeton de connexion et n’est rattachée à aucun compte ni appareil. Aucune information personnelle ne doit être saisie dans le champ « Autre ».

Les données métier actives suivent les instructions et durées définies par l’entreprise cliente. Lors de la suppression confirmée du compte, ConvoyDoc lance la suppression du profil, de l’entreprise, des utilisateurs, clients, missions, preuves, fichiers, documents et jetons associés. Les éléments devant être conservés par la loi sont isolés et leur accès limité. Les copies techniques disparaissent à l’expiration du cycle de sauvegarde du prestataire et ne sont utilisées qu’en cas de restauration nécessaire.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, et retirer un consentement sans effet rétroactif. Écrivez à contact@convoydoc.fr en précisant votre compte et votre demande, sans joindre inutilement de pièce sensible. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée.

ConvoyDoc répond en principe dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse avec information du demandeur. Pour une donnée métier, ConvoyDoc peut transmettre la demande à l’entreprise responsable. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la CNIL.

ConvoyDoc utilise notamment le chiffrement en transit, le stockage privé, des URL signées temporaires, l’isolation par entreprise, des contrôles d’autorisation et des journaux techniques limités. Aucun système n’étant infaillible, tout incident suspect doit être signalé rapidement au contact indiqué.

Le service est destiné aux professionnels et n’est pas conçu pour être utilisé par des personnes mineures.

La date de version figure en tête de page. Une modification substantielle affectant les droits ou les usages est signalée par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsqu’une nouvelle information ou acceptation est requise.