Conditions générales de vente

Le service est fourni par Léni Mette, entrepreneur individuel, sous la marque ConvoyDoc, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales. Les offres sont réservées aux besoins professionnels.

Les fonctions, limites de dispatch, périodicités et prix indicatifs sont présentés sur la page Tarifs. La commande est conclue dans l’App Store ou Google Play. Le prix, les taxes, la devise, la période, l’éligibilité à l’essai et les conditions affichés par le store immédiatement avant la confirmation prévalent en cas d’écart.

• L’essai gratuit de sept jours est réservé aux personnes déclarées éligibles par le store.
• À son terme, l’abonnement devient payant au tarif et pour la période choisis.
• Le renouvellement automatique intervient jusqu’à résiliation dans les réglages du store.
• Apple ou Google encaisse le paiement, émet le justificatif du store et traite les remboursements relevant de ses règles.

Le client gère le changement de formule ou la résiliation depuis le compte App Store ou Google Play utilisé lors de l’achat. La résiliation interrompt le renouvellement futur ; l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée, sous réserve des règles du store et d’une éventuelle période de grâce.

Si une offre fait l’objet d’un devis ou d’une facture directe, les conditions particulières précisent le prix, le délai de paiement et la durée. Sauf mention contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard entraîne les pénalités légales entre professionnels et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés.

L’abonnement ouvre les fonctions correspondant à la formule reconnue par le store. Une indisponibilité temporaire, une maintenance ou une fonction annoncée comme future ne crée pas de droit sur une fonction non encore publiée. Toute difficulté de reconnaissance d’achat doit être signalée avec le justificatif du store.

Une réclamation peut être adressée à contact@convoydoc.fr. Pour un paiement encaissé par Apple ou Google, la demande de remboursement doit également suivre la procédure du store. Le droit français s’applique ; à défaut d’accord amiable, le litige relève de la juridiction compétente selon les règles applicables aux professionnels.